Conditions générales de vente
1. Informations Générales
L’accès et l’utilisation du site souvenirscorse.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site est édité par :
Souvenirs de Calvi, SAS immatriculée sous le SIREN 820 247 708, TVA intracommunautaire FR91820247708, dont le siège social est situé au 42 rue Clemenceau, 20260 Calvi, France.
Contact : contact@souvenirscorse.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Souvenirs de Calvi ne saurait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.
Souvenirs de Calvi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste (bug technique, prix erroné), Souvenirs de Calvi se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.
4. Commande
Toute commande passée sur le site souvenirscorse.fr vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Souvenirs de Calvi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe via Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.
Un retard éventuel ne saurait donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui sont exclus (article L221-28).
Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Souvenirs de Calvi par e-mail.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Souvenirs de Calvi.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.
Souvenirs de Calvi – 42 rue Clemenceau, 20260 Calvi, France
📧 contact@souvenirscorse.fr
